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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

22 août 2025
Espaces sans tabac : élargissement et nouvelles obligations (depuis le 1er juillet 2025).

1. Extension des interdictions de fumer Déjà interdit : Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction s’applique également : L’interdiction concerne toute personne présente (y compris employés, agents, fournisseurs, visiteurs). 2. Signalétique obligatoire Un nouvel…

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21 août 2025
Le droit à la déconnexion

1. Définition et objectif Le droit à la déconnexion permet à tout salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels (messagerie, applications, e-mails, intranet, etc.) en dehors…

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21 août 2025
Retraite progressive : l’âge d’accès abaissé à 60 ans dès septembre 2025.

Deux décrets publiés au Journal officiel du 23 juillet 2025 (décrets n° 2025-680 et n° 2025-681 du 15 juillet 2025) abaissent l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive de…

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