1. Contexte
Depuis 2023, la DSN intègre un bloc spécifique : “S21.G00.66 – Temps partiel thérapeutique”.
Ce bloc a pour but de remplacer, à terme, l’attestation de salaire transmise par l’employeur à la CPAM ou à la MSA.
Cependant, pour le régime général uniquement, la transition n’est pas encore effective.
2. Obligation actuelle
La DSIJ (Déclaration de salaires pour le versement des IJ) reste obligatoire et systématique :
- Même si le TPT est déjà renseigné dans le bloc S21.G00.66,
- Même si l’on pense que la DSN suffit.
Conclusion → toujours faire la DSIJ pour les salariés du régime général placés en TPT.
3. Bloc DSN S21.G00.66 : facultatif mais utilisable
Le remplissage de ce bloc reste facultatif.
Les entreprises qui choisissent de l’utiliser doivent respecter des règles précises :
- La perte de salaire doit être déclarée en montant positif.
- Elle peut être négative uniquement dans un cas : correction en mode « annule et remplace ».
- La correction en différentiel est interdite pour le régime général (exemple : on ne déclare pas juste l’écart entre ancien et nouveau montant).
- Les périodes de TPT doivent être entières (semaine, mois, etc.), pas de découpage jour par jour.
